membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2024

Les représentants d'employeurs de marins suivants

membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2023

Les représentants d'employeurs de marins suivants

membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022

Les représentants d'employeurs de marins suivants

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

FFSPM

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

membre de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre des organisations de producteurs

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. - Armateurs

b) Pêche

Suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

membre de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des organisations de producteurs

FFSPM

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

patron-pêcheur

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

membre de l'association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre des organisations de producteurs

(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres suppléants

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués